BO Maroc

Arrêté n° 1001-14 du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE III » à l'Office nation

Type
Arrêté
Numéro
1001-14
Date
12 mars 2014
Traduction française
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 46 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 3

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1001-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 46

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1001-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…

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