BO Maroc

Arrêté n° 1097-96 du 30 mai 1996

modifié et complété par l’Arrêté n° 2488-96 du 1er chaâbane 1417 (12 décembre 1996) et par l’Arrêté n°710-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) 112, Angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt - Casablanca D - Sociétés d’affacturage DENOMINATION SOCIALE ARRETE OU DECISION PORTANT

Type
Arrêté
Numéro
1097-96
Date
30 mai 1996
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 52 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 52

Arrêté n° 1097-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) modifié et complété par l’Arrêté n° 2488-96 du 1er chaâbane 1417 (12 décembre 1996) et par l’Arrêté n°710-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) 112, Angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt - Casablanca D - Sociétés d’affacturage DENOMINATION SOCIALE ARRETE OU…

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