Arrêté n° 1525-09 du 21 mai 2009

fixant les attributions et l'organisation des divisions et services du ministère du commerce extérieur.

Type: Arrêté
Numéro: 1525-09
Date: 21 mai 2009
Traduction française: BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 66 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 66

arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1525-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) fixant les attributions et l'organisation des divisions et services du ministère du commerce extérieur.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2041-10 du 7 juillet 2010
relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,

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