Arrêté n° 1744-24 du 9 juillet 2024

portant agrément de la société «DOMAINE AGRICOLE SUN PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.

Type

Arrêté

Numéro

1744-24

Date

9 juillet 2024

Traduction française

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1743-24 du 9 juillet 2024
  portant agrément de la société «KETTARA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits…

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