Arrêté n° 2222-21 du 11 août 2021

portant agrément de la société «SEMILLAS FITO MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses.

Type

Arrêté

Numéro

2222-21

Date

11 août 2021

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 89 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 2221-21 du 11 août 2021
  portant agrément de la société « I N V I T RO DEV E LOPM E N T BIOTECHNOLOGY» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  du 18 hija 1436
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.