BO Maroc

Arrêté n° 2318-09 du 28 août 2009

définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques.

Type
Arrêté
Numéro
2318-09
Date
28 août 2009
Traduction française
BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 26 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 26

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2318-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.