Arrêté n° 254-25 du 16 janvier 2025

accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 17 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».

Type

Arrêté

Numéro

254-25

Date

16 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 48 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7379 du 17 février 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Arrêté conjoint n° 2071-23 du 1er août 2023
  approuvant l’accord pétrolier «BOUJDOUR ATLANTIQUE» conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.