Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2666-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la pépinière « BENCHECKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.