Arrêté n° 2666-16 du 12 décembre 2016

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME XI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».

Type

Arrêté

Numéro

2666-16

Date

12 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6540 du 2 février 2017, page 19 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 649-18 du 29 décembre 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2665-16 du 12 décembre 2016
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME X » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
• Arrêté conjoint n° 2364-16 du 9 décembre 2016
  approuvant l'accord pétrolier « BOULDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…

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