Arrêté n° 2803-19 du 29 août 2019

portant agrément de la société « PEPINIERE GREEN ZONE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des ros

Type

Arrêté

Numéro

2803-19

Date

29 août 2019

Traduction française

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 2802-19 du 29 août 2019
  portant agrément de la pépinière «BENCHEKROUNE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier et de figuier.
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
• Arrêté n° 3548-13 du 31 décembre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
• Arrêté n° 784-16 du 2 septembre 2016
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…

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