Arrêté n° 2992-24

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

2992-24

Publication

BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 3 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-1096
  
• Arrêté n° 2886-24
  
• Arrêté n° 2867-24
  
• Arrêté n° 2868-24
  
• Arrêté n° 2993-24
  
• Arrêté n° 2994-24
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.