Arrêté n° 3399-16 du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3673-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'ONSSA

Type

Arrêté

Numéro

3399-16

Date

5 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 96 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3673-15 du 20 novembre 2015
  fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'ONSSA

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3673-15 du 20 novembre 2015
  fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'ONSSA

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