BO Maroc

Arrêté n° 423-17 du 29 mai 2017

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE II » à l’Office nationa

Type
Arrêté
Numéro
423-17
Date
29 mai 2017
Traduction française
BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 35 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 35

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 423-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.