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Arrêté n° 529-11 du 8 juin 2011

fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour le lequel une entreprise d'une catégori

Type
Arrêté
Numéro
529-11
Date
8 juin 2011
Traduction française
BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 11 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 11

arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 529-11 du 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que…

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