Accueil › Actes › Arrêtés › n° 562-17 Arrêté n° 562-17 du 9 août 2017
arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 562-17
Type Arrêté Numéro 562-17
Date 9 août 2017
Traduction française BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 11 · PDF officiel Mentions 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 562-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 562-17
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