accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU ».
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 995-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 995-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1804-12 du 26 mars 2012 approuvant l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 2390-12 du 6 juin 2012 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida…
Arrêté conjoint n° 3557-13 du 14 octobre 2013 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 423-14 du 23 octobre 2013 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…
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