BO Maroc

Dahir n° 164

concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.

Type
Dahir
Numéro
164
Traduction française
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 260 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6228 du 6 février 2014, page 260

dahir, la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.

Textes cités avec cet acte

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