Décision n° 23-15 du 2 juillet 2015

relative à la demande du Chef du gouvernement concernant la diffusion par la société « SOREAD-2M » de l'une des activités du festival « Mawazine Rythmes du Monde ».

Type: Décision
Numéro: 23-15
Date: 2 juillet 2015
Traduction française: BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 175 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 4

Décision du CSCA n° 23-15 du 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015)

PDF officiel

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 175

Décision du CSCA n° 23-15 du 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015) relative à la demande du Chef du gouvernement concernant la diffusion par la société « SOREAD-2M » de l'une des activités du festival « Mawazine Rythmes du Monde ».

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;

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