Décision n° 353-13

du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants, notamment son article 3 ;

Type

Décision

Numéro

353-13

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 146 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 507-16 du 1er mars 2016
  portant agrément de la société « ESCANDE E.R.A » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des…
• Arrêté n° 572-04 du 6 avril 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Arrêté n° 1261-17 du 9 juin 2017
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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