Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
Loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, notamment ses articles 6 et 8,
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
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