Décret n° 1-72-277

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Type

Décret

Numéro

1-72-277

Publication

BO arabe n° 7476 du 22 janvier 2026, page 6 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
  relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, à la loi n° 34-94 relative à…
• Décret n° 2-01-108
  

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