Décret n° 2-02-177

(2002) qui a été révisé ultérieurement, afin de préciser les normes antisismiques qui assurent la sécurité des constructions et permettent de diviser le territoire national en zones sismiques..

Type: Décret
Numéro: 2-02-177
Traduction française: BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 53 · PDF officiel
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BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 53

décret n° 2-02-177 (2002) qui a été révisé ultérieurement, afin de préciser les normes antisismiques qui assurent la sécurité des constructions et permettent de diviser le territoire national en zones sismiques..

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