Décret n° 2-17-783 du 2 octobre 2018

relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce

Type: Décret
Numéro: 2-17-783
Date: 2 octobre 2018
Traduction française: BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 8 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 8

décret n° 2-17-783 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce

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