Décret n° 2-19-250 du 17 avril 2019

approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE-branche eau), pour

Type: Décret
Numéro: 2-19-250
Date: 17 avril 2019
Traduction française: BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 26 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 26

Décret n° 2-19-250 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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