Décret n° 2-19-79 du 28 février 2019
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-19-79
- Date
- 28 février 2019
- Publication
- BO arabe n° 7472 du 8 janvier 2026, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro