Décret n° 2-23-05

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Type

Décret

Numéro

2-23-05

Publication

BO arabe n° 7550 du 8 octobre 2026, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
  portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
• Arrêté conjoint n° 127-24
  

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