Décret n° 2-23-1041 du 22 décembre 2023
fixant les conditions et modalités pour bénéficier de l’aide publique affectée aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution. La division de l’aide à la presse, à l’édition, à l’imprimerie et à la distribution et de leur suivi se compose des deux
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-1041
- Date
- 22 décembre 2023
- Traduction française
- BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 58 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 71
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 58
décret n° 2-23-1041 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) fixant les conditions et modalités pour bénéficier de l’aide publique affectée aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution. La division de l’aide à la presse, à l’édition, à l’imprimerie et à la distribution et de leur…