Décret n° 2-23-1154 du 4 juin 2026
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-1154
- Date
- 4 juin 2026
- Publication
- BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 123 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro