Décret n° 2-23-654
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-654
- Publication
- BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro