Décret n° 2-23-657 du 8 mai 2025
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-657
- Date
- 8 mai 2025
- Publication
- BO arabe n° 7406 du 22 mai 2025, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro