Décret n° 2-24-875 du 12 mars 2026

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-24-875

Date

12 mars 2026

Publication

BO arabe n° 7490 du 12 mars 2026, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 40-04
  
• Décret n° 2-08-678 du 21 mai 2009
  
• Loi n° 40-04
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.