Décret n° 2-25-950 du 15 janvier 2026

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-950

Date

15 janvier 2026

Publication

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 5 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement et de l’eau, ARRÊTE :
• Décret n° 2-23-19
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.