Décret n° 2-26-215 du 2 avril 2026

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Type

Décret

Numéro

2-26-215

Date

2 avril 2026

Publication

BO arabe n° 7499 du 13 avril 2026, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décret n° 2-26-216 du 2 avril 2026
• Arrêté n° 3-83-21
  
• Arrêté n° 299-26 du 5 février 2026
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 567-26
  
• Arrêté n° 568-26
  
• Arrêté n° 569-26
  
• Arrêté n° 570-26
  
• Arrêté n° 571-26
  
• Arrêté n° 572-26
  
• Arrêté n° 573-26
  

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