Décret n° 2-26-58 du 26 février 2026

approuvant le contrat de prêt n° 98166 d’un montant de cinq cent millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du programme de reconstruction post-séisme au Maroc Tranc

Type

Décret

Numéro

2-26-58

Date

26 février 2026

Traduction française

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 8 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 98166
  d’un montant de cinq cent millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er décembre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…

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