Décret n° 2-26-634

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Type

Décret

Numéro

2-26-634

Publication

BO arabe n° 7532 du 6 août 2026, page 3 · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2284-02
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décision n° 1350-25 du 22 mai 2025
  
• Décret n° 2-26-510
  
• Arrêté n° 1223-26
• Arrêté n° 1402-26 du 6 juillet 2026
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 1403-26 du 6 juillet 2026
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 1404-26 du 6 juillet 2026
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 1405-26 du 6 juillet 2026
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 1406-26 du 6 juillet 2026
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 1424-26
  
• Arrêté n° 1425-26
• Arrêté n° 1426-26
• Arrêté n° 1427-26
• Décision n° 1289-26

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