Décret n° 655-17-2

portant création du comité stratégique chargé de la stratégie en question et qui est appelé à jouer un rôle clé avec le comité de pilotage.

Type: Décret
Numéro: 655-17-2
Traduction française: BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 77 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 77

décret d’application n° 655.17.2, portant création du comité stratégique chargé de la stratégie en question et qui est appelé à jouer un rôle clé avec le comité de pilotage.

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