Décret n° 8718

MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet d'identification et de ciblage pour les progr

Type

Décret

Numéro

8718

Traduction française

BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-368 du 26 juin 2017
  approuvant l'accord de prêt n° 8718-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc…
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 942-17 du 31 mars 2017
  modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques…
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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