Décret n° 9262

MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le « financement additionnel du programme de gesti

Type

Décret

Numéro

9262

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-745 du 8 septembre 2021
  approuvant l’accord de prêt n° 9256-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet…
• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9256
  MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et…
• Décret n° 2-21-746 du 8 septembre 2021
  approuvant l’accord de prêt n° 9262-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021…

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