Loi n° 33-19

portant approbation de la Convention en matière de marine marchande, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia.

Type

Loi

Numéro

33-19

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-13 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 32-19 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du…
• Loi n° 32-19
  portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition…
• Dahir n° 1-20-14 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 33-19 portant approbation de la Convention en matière de marine marchande, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le…

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