Loi n° 41-16

portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Type

Loi

Numéro

41-16

Traduction française

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-03 du 15 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la…
• Loi n° 28-16
  portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
• Dahir n° 1-18-04 du 15 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du…

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