BO Maroc

Loi n° 45-19

portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia, fait à Marrakech le 25 mars 2019.

Type
Loi
Numéro
45-19
Traduction française
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 18 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 2

loi n° 45-19 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia, fait à Marrakech le 25 mars 2019

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 18

loi n° 45-19 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia, fait à Marrakech le 25 mars 2019.

Textes cités avec cet acte

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