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Loi n° 55

20 relative aux musées14 accorde à la FNM (Fondation Nationale des Musées) plusieurs prérogatives visant à protéger les œuvres culturelles et à lutter contre le commerce illicite des antiquités et ce, en coordination avec les autorités et organismes publics compétents.

Type
Loi
Numéro
55
Traduction française
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 13 · PDF officiel
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BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 13

loi n° 55–20 relative aux musées14 accorde à la FNM (Fondation Nationale des Musées) plusieurs prérogatives visant à protéger les œuvres culturelles et à lutter contre le commerce illicite des antiquités et ce, en coordination avec les autorités et organismes publics compétents.

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