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Loi n° 79-88

relative à l’organisation des préfectures et provinces, il convient de reconnaitre la pertinence de la recommandation et de rappeler, également, que le conseil provincial de Tiznit était parmi les premières collectivités ayant bénéficié du programme d’appui à la planification co

Type
Loi
Numéro
79-88
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1345 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1345

loi n°79-88 relative à l’organisation des préfectures et provinces, il convient de reconnaitre la pertinence de la recommandation et de rappeler, également, que le conseil provincial de Tiznit était parmi les premières collectivités ayant bénéficié du programme d’appui à la planification co

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