الجريدة الرسمية6159 (202ي ليولو 2( 1448 رحم 1ي - 7ر2م 7522 عدد
104 هيئة مراقبة التأمينات والاحتياط الاجتامعي PSJFOUBUJPO J L’Autorité continuera à renforcer et à optimiser son cadre de surveillance et de contrôle des pratiques commerciales du secteur des assurances selon l’approche basée sur les risques. Dans cette perspective, l’Autorité entend renforcer les outils de veille et adapter les instruments de contrôle et de reporting.
S’agissant des pratiques dans le secteur de la Prévoyance Sociale, l’Autorité mettra en place une démarche et une organisation adéquates pour la supervision des organismes assujettis à son contrôle, ainsi qu’un référentiel des bonnes pratiques en matière de protection des adhérents et des affiliés.
PROMOUVOIR LES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU CONSOMMATEUR Plan stratégique 2024-2026 www.acaps.ma Améliorer la protection des assurés et des bénéficiaires de contrats ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de Prévoyance Sociale.
Objectif 02 ORIENTATION IPSA 2024 - 2026 7