22 ramadan 1445 (2 avril 2024)
Septième année - N° 19
ISSN 1217 - 0851
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à létablissement d'un Bureau de pays.
Dahirn° 1-16-94 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement 15 d'un Bureau de pays...................
Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République
populaire de Chine. Dahir n° 1-17-101 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du 23 Maroc et la République populaire de Chine. ..
Pages
SOMMAIRE
Accord de coopération entre le gouvernement le et Royaume du Maroc du gouvernement de la République française pour le développement des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire. Dahir n° 1-14-79 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Rovaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de 3 'énerge nucleare...........
Convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord. Dahir n° 1-14-81 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention d'extradition faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande- 14 Bretagne et d'Irlande du Nord...