28 chaoual 1445 (7 mai 2024)
Septieme année - N° 20
ISSN 1217 - 0851
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
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le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du 53 Royaume d'Arabie saoudite.....................
• Convention de coopération en matière de
transport maritime. Dahir n° 1-24-25 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du 53 Royaume d'Arabie saoudite...................
Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
d'Angola. Dahir n° 1-24-26 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l'Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et 54 le gouvernement de la République d'Angola..
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SOMMAIRE
Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'établir les règles d'assistance
réciproque. Dahirn° 1-20-43 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d'éviter
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et 36 d'établir les règles d'assistance réciproque. …
Royaume du Maroc et Royaume d'Arabie
saoudite • Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et
de marchandises. Dahir n° 1-24-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat