BO Maroc

BO n° 1923 du 2 septembre 1949

Édition de traduction officielle (français)

Numéro
1923
Date
2 septembre 1949
Langue
français (traduction officielle)
PDF officiel
sgg.gov.ma
Version arabe
BO arabe n° 1923 du 2 septembre 1949 (texte qui fait foi)
Année
tous les bulletins de 1949

Ce numéro est au catalogue mais son texte n'est pas indexé : il le sera lors d'une prochaine mise à jour. Le PDF officiel reste consultable sur sgg.gov.ma.