BO Maroc

BO n° 3649 du 6 octobre 1982

Édition de traduction officielle (français)

Numéro
3649
Date
6 octobre 1982
Langue
français (traduction officielle)
PDF officiel
sgg.gov.ma
Version arabe
BO arabe n° 3649 du 6 octobre 1982 (texte qui fait foi)
Année
tous les bulletins de 1982

Ce numéro est au catalogue mais son texte n'est pas indexé : il le sera lors d'une prochaine mise à jour. Le PDF officiel reste consultable sur sgg.gov.ma.