BO n° 3797 du 7 août 1985
Édition de traduction officielle (français)
- Numéro
- 3797
- Date
- 7 août 1985
- Langue
- français (traduction officielle)
- PDF officiel
- sgg.gov.ma
- Version arabe
- BO arabe n° 3797 du 7 août 1985 (texte qui fait foi)
- Année
- tous les bulletins de 1985
Ce numéro est au catalogue mais son texte n'est pas indexé : il le sera lors d'une prochaine mise à jour. Le PDF officiel reste consultable sur sgg.gov.ma.