BO n° 4848 du 16 novembre 2000
Édition de traduction officielle (français)
- Numéro
- 4848
- Date
- 16 novembre 2000
- Langue
- français (traduction officielle)
- PDF officiel
- sgg.gov.ma
- Version arabe
- BO arabe n° 4848 du 16 novembre 2000 (texte qui fait foi)
- Année
- tous les bulletins de 2000
Ce numéro est au catalogue mais son texte n'est pas indexé : il le sera lors d'une prochaine mise à jour. Le PDF officiel reste consultable sur sgg.gov.ma.